POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : nexcom.online
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité s’applique au site nexcom.online.
Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs sur :
La manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées. Sont considérées comme données personnelles toutes les informations permettant d’identifier un utilisateur : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, etc.
Les droits dont disposent les utilisateurs concernant leurs données.
L’identité du responsable du traitement des données.
Les destinataires éventuels des données.
La politique du site relative aux fichiers « cookies ».
Cette politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation, disponibles à l'adresse suivante :
https://nexcom.online/content/3-conditions-utilisation
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément à l’article 5 du Règlement UE 2016 679 (RGPD), la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées qu’avec le consentement ou sur une base légale claire.
Finalités déterminées : les données sont collectées pour des objectifs précis, explicites et légitimes.
Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
Limitation de la conservation : les données sont conservées pour une durée limitée, portée à la connaissance de l’utilisateur.
Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement protège les données contre tout accès non autorisé.
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement des données n’est licite que s’il repose sur l’une des bases suivantes :
Consentement de l’utilisateur ;
Exécution d’un contrat ;
Respect d’une obligation légale ;
Protection des intérêts vitaux ;
Exécution d’une mission d’intérêt public ;
Intérêts légitimes du responsable du traitement.
ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION
A. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées sur le site :
Nom, prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Ces données sont collectées lors des actions suivantes :
Achat d’un produit ou création d’un compte
Formulaire de contact ou demandes d’information
Les données sont conservées :
Données commerciales / commandes : 3 ans (conformément au Code de commerce).
Finalités du traitement
Les traitements effectués permettent notamment :
Le traitement des commandes
La gestion de la facturation
L’expédition et le suivi des produits
La gestion du support client
Base légale
Exécution d’un contrat (commande)
Obligation légale (facturation, garantie)
B. Transmission des données à des tiers
Les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers hormis les prestataires nécessaires au fonctionnement du service (ex : hébergeur, prestataire de paiement ou livraison).
C. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1
Téléphone : 01 76 60 41 43
Les données sont hébergées en France, conformément aux obligations RGPD.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
A. Identité
Le responsable du traitement est : Jean Yves Cheveux
Contact : contacts@nexcom.online
Il détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
B. Obligations
Le responsable du traitement s’engage à :
Protéger les données personnelles collectées
Ne pas transmettre les données sans en informer l’utilisateur
Respecter les finalités prévues
Garantir la sécurité grâce notamment à un certificat SSL
Informer l’utilisateur en cas de violation de données
Informer l’utilisateur en cas de rectification ou suppression de données
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et d’effacement
Droit à la portabilité
Droit de limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Droit de définir le sort de ses données après la mort
Droit de saisir la CNIL
Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à :
➡️ contacts@nexcom.online
Délai de réponse : 30 jours.
Données personnelles des mineurs
Seuls les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consentir seuls au traitement de leurs données.
Pour les moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est nécessaire.
L’éditeur peut vérifier l’âge de l’utilisateur.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES COOKIES
Le site peut utiliser des cookies permettant :
La mesure d’audience
L’amélioration de la navigation
Le fonctionnement du panier et des commandes
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après consentement.
Durée du consentement : 6 mois.
Opposition aux cookies
L’utilisateur peut retirer son consentement via la bannière de cookies ou en configurant son navigateur.
Liens selon le navigateur : (liens vérifiés)
Chrome, Firefox, Safari, Internet Explorer, Opera.
Cookies utilisés
(Liste à compléter si nécessaire, sinon laisser vide.)
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique de confidentialité est consultable ici :
https://nexcom.online/content/7-aeu-legal-privacy
L’éditeur peut la modifier à tout moment pour garantir sa conformité légale.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail.
Dernière mise à jour : 10/02/2021
ARTICLE 8 : ACCEPTATION
En utilisant le site, l’utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté la présente politique de confidentialité.